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27 sept

Ne cachez rien à l’acheteur de votre appartement à Échirolles !

Diagnostic lectricit

L’affaire vous a probablement échappé. En début d’année, un vendeur à Metz a été condamné parce qu’il avait volontairement dissimulé à son acheteur les défauts de son appartement. En fait de défaut, il était question ici de nuisances liées au voisinage, mais tellement répétées que c’en était insupportable. Le Tribunal de grande instance puis la Cour d’appel ont estimé que « la teneur, l’intensité et la périodicité et la durée des nuisances subies n’offraient pas des conditions normales d’habitabilité ». Dans l’arrêt n°16/00015, le vendeur a été condamné à verser 9 000 euros de dommages et intérêts aux acheteurs et à prendre à sa charge leurs frais de justice parce que, selon la première chambre civile de la Cour d’appel de Metz, il ne pouvait ignorer les faits, les ayant lui-même subis. Détritus, urine, crachats, tapage nocturne… Il avait droit à tout ça sur son palier !

Vous avez un appartement à vendre à Échirolles ? Vous l’avez compris, surtout, ne dissimulez rien au vendeur. Ce n’est pas une bonne stratégie. Certes, s’il ne s’en aperçoit pas tout de suite, il achètera votre appartement mais, soyez sûr, qu’une fois dans les lieux, il aura bien le temps de tout voir et de tout apprendre. S’il estime que vous avez volontairement caché des nuisances ou des défauts, il se retournera contre vous. Et il aurait bien tort de ne pas le faire. Vous en feriez sûrement autant non ?

Pour quelle raison le vendeur à Metz a-t-il été condamné ?
Dans ce cas présent, dissimuler des informations constituait un dol. Un dol implique la volonté évidente de la part d’un vendeur de tromper l’acheteur. Devant un cas de dol avéré, l’acheteur a deux options : il peut demander la nullité ou l’annulation de la vente, dans un délai de 5 ans après la découverte du dol ou réparation du préjudice subi et versement de dommages et intérêts. Ce qui a été le cas à Metz.

C.V. / Bazikpress © Graphithèque

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