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25 Nov

L’ordonnance Pinel permet une vente plus rapide d’un appartement à Échirolles !

Alors que, tandis que d’un côté la loi Macron du 6 août, en portant le délai de rétractation de sept à dix jours, augmentait encore un peu plus les délais de vente d’un appartement à Échirolles, de l’autre, Sylvia Pinel, décidait au contraire de tout faire pour les raccourcir. Cela vous paraît contradictoire ? Passons… Ce qu’il faut retenir, c’est que si vous souhaitez vendre votre appartement à Échirolles, ville principale de la banlieue de Grenoble, et même si c’est un lot en copropriété, depuis cet été et la publication de l’ordonnance Pinel de simplification des transactions, la procédure devrait être plus rapide !

Pourquoi une ordonnance a-t-elle été nécessaire ?
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’égalité des Territoires et de la Ruralité a du faire face aux critiques des professionnels qui se plaignaient d’un allongement des délais de vente. Elle a donc décidé de publier, fin août, une ordonnance pour simplifier les transactions des lots en copropriété, dont les délais de vente se sont fortement allongés depuis la loi Alur de mars 2014, du fait des trop nombreuses pièces à fournir désormais à l’acheteur pour l’informer, et à annexer au compromis de vente. Pièces évidemment compliquées à rassembler…

L’objectif de cette ordonnance
« Tout en améliorant les modalités d’information de l’acquéreur, dès le stade de la promesse de vente, sur le bien dont il va devenir propriétaire, cette ordonnance amende les dispositions de la loi Alur afin de fluidifier les transactions immobilières, indique le ministère dans un communiqué. Elle s’inscrit dans une démarche de simplification du droit applicable au marché immobilier, afin de le rendre plus fluide, plus efficace et plus simple pour les Français, et de redonner de la confiance aux acteurs, indispensable pour relancer ce secteur. »

C.V. / Bazikpress © interiorphoto

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