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21 Fév

Comment acheter un bien immobilier à deux à Echirolles ?

Vous vivez en couple ? Vous n’êtes pas mariés ? Ni liés par un Pacs ? Cela ne doit pas vous empêcher, pour autant, d’acheter, à deux, un bien immobilier… Mais comment faire ? Pas d’inquiétude, il existe des solutions. Toutefois, un minimum de précautions s’impose. Comme il n’y a aucune règle, vous devez donc penser à tout et prévoir des aménagements pour régler deux cas de figure : le partage du logement en cas de séparation et la protection du concubin survivant en cas de décès de l’un des concubins. Vous avez repéré une maison en vente à Echirolles, voici quelques informations.

L’indivision

Il existe deux types de solutions. La première consiste à acheter le logement en indivision, la seconde passe par la création d’une SCI. L’indivision est le régime le plus courant. En clair, vous achetez ensemble, en apposant vos deux noms sur l’acte notarié : chacun devient ainsi propriétaire en proportion de son apport. Bien souvent, chacun est propriétaire de la moitié du bien, mais il est tout à fait possible de prévoir une autre répartition qui tienne compte de vos apports personnels respectifs, mais aussi de la participation de chacun au remboursement des prêts. Si rien n’est mentionné dans ce sens dans la convention d’indivision, les concubins sont propriétaires à parts égales. Que se passe-t-il en cas de décès ? Pour prévenir cette hypothèse, vous pouvez insérer une clause de rachat prioritaire de la quote-part du concubin décédé. Sauf si le concubin décédé a des enfants…

La création d’une SCI

La création d’une société civile immobilière (SCI) est plus contraignante et a un coût. En créant une SCI, au lieu de devenir propriétaires d’un logement, vous devenez associés d’une société dont vous détenez des parts à hauteur de votre apport. Son avantage ? La SCI permet grâce à un montage un peu complexe de renforcer les droits du concubin survivant vis-à-vis des héritiers. Chacun possédant la moitié des parts en nue-propriété et l’usufruit sur les parts détenues en nue-propriété par l’autre concubin.

O.D. / Bazikpress © momius – Fotolia

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